Conditions Générales d’Utilisation
Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site Papeteries Sill par tout utilisateur. Il s’agit d’un site de présentation de Papeteries Sill et de ses activités. L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Papeteries Sill met tout en œuvre pour assurer un accès ininterrompu au site, mais ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption pour maintenance, mise à jour ou tout autre motif technique.
Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et réglementations en vigueur. Il lui est interdit de :
Porter atteinte aux droits de tiers ou à l’image de Papeteries Sill ; Utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses ;
Tenter d’accéder frauduleusement à des données, comptes ou services non autorisés.
L’utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des données qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’autres personnes.
Plus généralement, l’utilisateur s’engage à se conformer à l’ensemble des lois, règles et réglementations en vigueur et à ne pas utiliser le site en contravention à toute loi, règle ou réglementation. L’utilisateur reconnaît être informé que les données perçues comme contrevenant aux lois, règles ou réglementations en vigueur pourront être remises par Papeteries Sill aux autorités chargées de faire respecter la loi, qui les traitera en conséquence.
Responsabilité
Papeteries Sill met en place des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité et l’exactitude des informations publiées sur le site. Toutefois, elle ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions et ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du site.
Papeteries Sill ne saurait être tenu pour responsable de l’indemnisation des dommages directs et indirects subi par l’utilisateur du fait notamment d’une mauvaise utilisation et/ou d’une utilisation non-conforme du site.
La responsabilité de Papeteries Sill ne peut jamais être recherchée pour tous dommages indirects et/ou immatériels.
L’utilisateur accepte de faire son affaire personnelle et de dégager Papeteries Sill de toute responsabilité en cas d’actions et/ou revendications de tiers du fait de contenus diffusés par ses soins.
Propriété intellectuelle
Le site relève de la législation sur les droits de propriété intellectuelle, à savoir notamment, les droits d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, tant sur les éléments de son contenu (textes, images, logos, charte graphique, etc.) que sur sa forme (choix, plan, disposition, moyens d’accès aux données…).
Papeteries Sill est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur le site. Seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et passible des sanctions prévues au Code de la Propriété Intellectuelle.
Les marques sont protégées par le droit des marques. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ ou logos, effectuée à partir d’éléments du site sans l’autorisation expresse de Papeteries Sill est donc prohibée et passible des sanctions prévues dans le Code de la Propriété intellectuelle.
Lien hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Papeteries Sill décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites et aux conséquences de leur utilisation. En cliquant sur ces liens, l’utilisateur quitte le site et n’est donc plus soumis aux présentes CGU. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions générales d’utilisation de chacun des sites qu’il visite.
Modification des CGU
Papeteries Sill se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur le site. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des mises à jour.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Papeteries Sill.
Contact
Pour toute question relative aux CGU du site, vous pouvez nous contacter à :
Papeteries Sill
Rue du Moulin
62570 WIZERNES
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